La Cour d’Appel de Versailles a rendu sa décision et relaxe Partouche

Les jeux sont faits. Enfin, presque… La Cour d’Appel de Versailles a décidé de relaxer le dirigeant du groupe Partouche, le roi des casinos terrestres et en ligne, même si son site, pour le moment  n’est pas encore dans une légalité irréprochable. Patrick Partouche a été condamné en première instance à verser une somme de quarante mille euros et à douze mois de prison avec sursis, parce qu’il avait prêté son nom à un site illégal de poker en ligne.

Le groupe Partouche a beaucoup fait parler de lui ces dernières années et les problèmes qu’il rencontre  sont à l’origine de nombreuses décisions et opérations prises par ses dirigeants pour sortir d’une situation difficile, où les pertes s’accumulent et enfoncent chaque jour un peu plus l’un des plus gros casinotiers de France.
L’histoire commence  en 2001, lorsque GPI – Groupe Partouche International – établit un accord, avec deux personnes répondant du nom de Pascal Pessiot et Raymond Pousaz, autorisant un site de jeu en ligne portant le nom de la société, à l’extérieur du territoire français. Le site casino -partouche.com est alors créé et Raymond Pousaz, qui est aujourd’hui décédé, créé en parallèle Poker770.com en ligne et casino 770 , depuis un paradis fiscal avec la mise en place d’un lien du premier vers le second ce qui permet aux internautes français un accès direct vers ce site de poker. Il reverse ainsi 20% des gains de ce site au groupe Partouche International. Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait condamné Partouche pour complicité, l’accusant de cautionner un site illégal, via un contrat de licence de sa marque.  D’après la Cour d’Appel, la preuve n’est nullement démontrée que Patrick Partouche ait essayé d’aider Raymond Pousaz dans sa démarche, le poussant à l’illégalité. Car en connaître les risques ne signifie pas pour autant adhérer à cette infraction, selon la Cour. En première instance, le groupe Partouche International  avait été condamné à verser quelque cent cinquante mille euros… Aujourd’hui on parle de relaxe et le parquet général a désormais cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Cela fait plus de dix ans que le groupe Partouche s’intéresse aux jeux en ligne et très vite, le dirigeant  de cette éminente compagnie a compris qu’un tel marché ne pouvait qu’être bénéfique et porteur, dans une situation tendant à devenir de plus en plus difficile. Une telle activité en France est prohibée et ouvrir un site de jeux sur la toile ne pouvait se faire que depuis l’étranger. Aujourd’hui, les jeux et paris en ligne vont être ouverts au public et, de ce fait, mettre fin à une concurrence active qui fait beaucoup d’ombre à un secteur en berne. L’ouverture des jeux et paris sportifs et hippiques est attendue pour début 2010 et il ne fait nul doute que l’on va assister à un déferlement de la part d’opérateurs privés soucieux d’accaparer ce marché juteux.

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