Casino-Disco.com

L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne, comme le poker en ligne ou les casino en ligne alimente les conversations ces derniers mois. Après avoir été reportée à maintes reprises, il avait été décidé que celle-ci aurait finalement lieu le 1^er juin 2010. Pourtant, à en croire les toutes dernières informations la date devrait une nouvelle fois être modifié. Le rapporteur du projet de loi, François Trucy, confirme cette nouvelle expliquant qu’il est impossible que le Sénat puisse se saisir du texte avant le mois de janvier. En effet, alors que le Ministre du Budget, Eric Woerth, avait présenté son projet de loi en mars dernier et qu’il prévoyait son application début juin 2010, les députés ont pris du retard et par conséquent adopté le texte qu’en octobre dernier. De ce fait, il est pour le moment encore difficile d’envisager la date exacte de l’ouverture des paris en ligne.

Cette nouvelle a fait l’effet d’une bombe au sein des opérateurs de jeux, car cette ouverture est très attendue en raison de la très grande opportunité qu’elle présente pour les sites de jeux sur internet. Pour l’année 2008, la Française des Jeux et le PMU, qui sont les deux seuls opérateurs à être autorisés à proposer en toute légalité des paris sportifs et hippiques, ont enregistré un chiffre d’affaires de 21 milliards d’euros qui a été généré par les 30 millions de français qui fréquentent ces sites. Et l’on peut évaluer entre deux et trois milliards d’euros par an les jeux en ligne sur les sites illégaux. Les nombreux opérateurs en lice pour l’obtention de la licence accordée par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) sont très inquiets. Cette dernière ne pourra assurer ses fonctions qu’à partir du moment où la loi sera légiférée. Les postulants espéraient pourtant que la coupe du monde de football 2010 serait l’occasion rêvée de développer leurs sites de paris en France de manière légale, mais il semblerait que ce soit de nouveau les sites illégaux qui profitent de ce marché.

La réglementation française du marché des jeux en ligne prend une nouvelle tournure avec le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne auquel est apposée la signature du ministre du budget Eric Woerth. Ce nouveau décret qui se trouve à l’Assemblée Nationale pour 2 jours est en discussion depuis ce mercredi 7 octobre 2009. Pour le gouvernement, il est temps de mettre un terme à l’offre illégale des jeux sur internet. Ce marché est très actif sur le territoire français et selon une enquête réalisée par Ipsos en juillet dernier, il est de l’ordre de 3 millions de joueurs et d’environ 5000 sites actifs. Une concurrence qui touche aussi bien le PMU, la Française des jeux que les casinos et que l’Etat veut réguler au plus vite par l’adoption d’une nouvelle loi.

Ce décret suscite de nombreuses questions en suspens, mais l’Etat français souhaite tout de même une adoption assez rapide du décret de loi afin d’apporter toute la protection nécessaire aux parieurs contre l’addiction aux jeux, l’âge des plus jeunes, le blanchiment d’argent ainsi que pour faire face aux sites illégaux. Tout ceci ce fera à travers une autorité de régulation des jeux de casino en ligne, l’ARJEL.

Malgré la crise économique, nombreux sont les opérateurs qui sont prêts à investir dans ce marché très prometteur qui est estimé par les experts à 3,5 milliards d’euros d’ici à 2015. Les intéressés espèrent néanmoins faire baisser la fiscalité due sur le chiffre d’affaires mais le gouvernement ne semble pas vouloir accéder à leurs demandes.

Le marché des jeux de casino en ligne intéresse de très nombreux casinotiers et opérateurs comme Partouche, Tranchant, Barrière et comme Stéphane Courbit avec Mangas Gaming dont il possède la moitié des parts avec la Société des Bains de Mer ainsi que de nombreux sites de jeux de paris sportifs et de poker en Europe comme Betclic, Bet-at-home.com, Poker.fr, Expekt.com et son association avec Europe 1 appartenant au groupe Lagardère qui lui-même a signé un partenariat avec le groupe Amaury.

L’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne sera effective dans six mois, soit le 1er janvier 2010. Cette loi française va permettre à tous les opérateurs ayant obtenus une licence de proposer en toute légalité les paris sportifs à cote, les paris hippiques mutuels et le poker en ligne excluant les paris hippiques non mutuels ou les jeux de casino en ligne. Cette ouverture est très attendue. Néanmoins, ce projet est contesté par de nombreux opérateurs intéressés par ce marché estimé juteux. Ils remettent en cause non seulement le taux de retour aux joueurs limité à 85 %, cette mesure a été prise afin d’éviter l’addiction aux jeux, mais également  le taux de taxe prévu à 7,5 % qui devrait être prélevé sur le chiffre d’affaires. Ils demandent que cette fiscalité soit calculée sur le produit brut des jeux qui est la différence entre les mises et les gains. Leur demande porte également sur l’obtention automatique de la licence française pour tout opérateur établi dans l’union européenne.

L’auteur des rapports sur les jeux d’argent et de hasard est le sénateur François Trucy qui craint que l’étude du projet de loi prévu avant l’été et qui n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée soit repoussé. En effet, le calendrier des travaux parlementaires est très chargé.

Alain Schott et François Druel, deux professionnels du net dont l’un est riche d’une expérience dans le domaine des télécoms et des médias et le second consultant en ingénierie de l’innovation sont coprésident d’une association sur la protection des mineurs sur internet et sur la citoyenneté. Ils  ont conçu un système de protection des mineurs qu’ils ont présenté à l’ARJEL pour un projet de plate-forme technique obligeant tous les joueurs et opérateurs à y passer pour contrôle.

Selon une étude réalisée le marché des jeux d’argent en ligne est estimé à 2 milliards d’euros dès l’année 2010 et à 3,4 milliards d’euros en 2015 contre 1,17 milliards d’euros en 2008 pour le PMU, la Française des jeux et les mises de paris en ligne

La plupart des Etats avaient jusque là le monopole des activités de jeux, paris et loteries avec pour motifs l’intérêt général, et c’est ainsi qu’ils les organisaient eux-mêmes. Cette structuration a toujours été importante pour les rentrées d’argent dans les caisses des différents Etats. Mais depuis quelques années, la Commission européenne au vu de la recrudescence des opérateurs de jeux, loteries et paris en possession de licences les autorisant a exercé dans un des pays de l’union tout en se heurtant aux monopoles nationaux pour les opérations transnationaux du territoire européen a demander à un certain nombre d’Etats de revoir leur législation concernant les jeux afin qu’elle devienne conforme au droit communautaire. Certains Etats ont débuté une étude dont la Belgique. C’est ainsi que le 27 mars 2009, le Conseil des ministres Belges a approuvé le projet de loi Devlies (secrétaire d’Etat pour les jeux de hasard et sites de casino en ligne). Ce texte de réforme indispensable fait suite à celui du 7 décembre 2006.

En Belgique, on distingue trois types de paris, les paris sportifs, les paris sur les courses de chevaux et les paris sur les événements. Ils sont soumis à des lois différentes. Les paris sportifs sont réglementés par la loi du 26 juin 1963, les paris sur les courses de chevaux dépendent de l’arrêté royal du 8 juillet 1970 et les paris sur les événements sont régis par la loi « générale » du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard.

Le gouvernement belge a approuvé le projet de loi de mars 2009 qui suivait celui de décembre 2006. Le texte se trouve actuellement soumis au Conseil d’Etat. Néanmoins, la Commission européenne qui a reçu le projet de loi pourrait obliger le gouvernement à modifier le texte s’il ne correspondait pas à l’article du traité CE.

Le projet devrait uniformiser la loi sur les paris. Une Commission des jeux de hasard sera chargée de remettre des licences aux opérateurs qui en auront fait la demande. Elle sera en charge de faire respecter les conditions de la licence et de prévenir les fraudes, d’interdire les paris pour les plus jeunes, d’encadrer les jeux de hasard sur le net, de contrôler le bon déroulement des jeux en ligne et lister les sites de paris non autorisés afin de bloquer les fournisseurs d’accès internet. Des amendes administratives variant entre 143 à 550 000 euros puniront les contrevenants. Après de nombreuses années de confusion, le projet uniformisera le droit sur les paris et les jeux de hasard en ligne.